1. Objet
Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.ledvard-sport.com, la société LEDVARDest amenée à traiter des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les règles de collecte et de traitement des données à caractère personnel des internautes prenant contact avec la société LEDVARD via le formulaire proposé sur le site internet www.ledvard-sport.com, des personnes physiques s‘inscrivant à la newsletter, ainsi que des clients de la société LEDVARD.
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés ») et du Règlement Général sur la protection desDonnées Personnelles (ci-après le « RGPD ») n°2016/679. Elle est affichée et disponible sur le site internet www.ledvard-sport.com.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société LEDVARD, société par actions simplifiée au capital de30’000 €, dont le siège social est situé 83 Impasse de la Fruitière – 74350 Allonzier-la-Caille, immatriculée auprès du Registre du Commerce et desSociétés de Thonon sous le numéro RCS THONON 951 566 710, n° TVA intra-communautaire : FR36951566710, représentée par Thomas FEVRE en sa qualité de Président.
3. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des Données
Monsieur Thomas FEVRE,Président de la société LEDVARD
Mail : contact@ledvard-sport.com
4. Définitions
« Abonnés » : désigne les personnes physiques s’inscrivant à la newsletter de la société LEDVARD, étant précisé qu’un Abonné peut également être Client ou Prospect
« Clients » : désigne les personnes physiques ayant passé commande auprès de la société LEDVARD sur le Site
« Données » : désigne les données à caractère personnel des Prospects et Client, au sens de l’article 4 du RGPD
« Prospects » : désigne les personnes physiques ayant pris contact avec la société LEDVARD via le formulaire proposé sur le site internet www.ledvard-sport.com
« Site » : désigne le site internet www.ledvard-sport.com
« Utilisateurs » : désigne les Abonnés, les Clients et/ou les Prospects
5. Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site, qu’ils soient Abonnés,Prospects ou Clients.
6. Typologie des Données
Les données collectées sont celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
S’agissant des Abonnés, il s’agira uniquement d’une adresse mail, sauf si l’Abonné est par ailleurs Client ou Prospect.
S’agissant des Prospects, il pourra s’agir notamment de :
- nom, prénom
- numéro de téléphone
- autres informations volontairement divulguées par l’Utilisateur
S’agissant des Clients, il pourra s’agir notamment de :
- nom, prénom
- numéro de téléphone
- adresse de livraison
- adresse de facturation (si différente)
- autres informations volontairement divulguées par l’Utilisateur
7. Mode de collecte des Données
Les Données des Abonnés sont collectées lors de l’inscription à la newsletter de la société LEDVARD.
Les Données des Prospects sont collectées :
- Au moment de l’envoi du formulaire de contact disponible sur le Site préalablement rempli ou au cours d’événements organisés par la Société ;
- Au moment de la pré-réservation des produits sur le Site ;
- De manière passive notamment par l’implémentation de cookies.
Les Données du Client sont collectées quand celui-ci :
- Crée un compte sur le Site ;
- Se connecte à son compte via un terminal de connexion ;
- Passe commande sur le Site ;
- De manière passive notamment par l’implémentation de cookies.
8. Finalités de la collecte des Données
Les Données collectées permettent de répondre aux demandes de l’Utilisateur. Les Données sont ainsi nécessaires pour :
- gérer, traiter et suivre les sollicitations, techniques ou commerciales, de l’Utilisateur ;
- faciliter ses demandes ;
- retrouver l’historique de ses demandes et des informations qui lui ont été remises ;
- assurer l’assistance de l’Utilisateur ;
- assurer la sécurité du Site ;
- gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification au traitement de Données ;
- constituer et gérer des fichiers d’Utilisateurs du Site ;
- résoudre d’éventuels conflits ou problèmes rencontrés par l’Utilisateur ;
- empêcher toute fraude et toute activité potentiellement interdite ou illicite ;
- élaborer des statistiques commerciales
S’agissant des Clients, la société LEDVARD traite également les Données le concernant aux fins de :
- créer le compte du Client ;
- gérer les commandes du Client passées via le Site ;
- gérer la facturation du Client et le recouvrement le cas échéant ;
- assurer la comptabilité ;
- gérer les comptes Clients.
S’agissant des Abonnés, les Données collectées seront utilisées aux seules fins de la gestion et de l’envoi de la newsletter, sauf si l’Abonné est par ailleurs Client ou Prospect.
Lorsque l’Utilisateur aura donné son consentement au préalable, les Données le concernant pourront être traitées aux fins de :
- Envoyer par mail des actualités ainsi que des informations et sollicitations personnalisées
- Mener des actions de marketing avec ou sans personnalisation
- Transférer les Données à un partenaire à des fins de prospection commerciale
9. Bases légales
Le traitement des données à caractère personnel via le Site s’appuie sur les bases légales suivantes :
- le consentement exprès de l’Utilisateur lorsque ce consentement est obligatoire,
- le contrat conclu entre la société LEDVARD et le Client formalisé sur la base des présentes Conditions Générales de Vente qu’il aura acceptées préalablement à toute commande sur le Site,
- la nécessité pour la société LEDVARD de se conformer à ses obligations légales, fiscales ou sociales,
- l’intérêt légitime de la société LEDVARD.
10. Destinataires
Dans le cadre du fonctionnement du Site, les Données collectées pourront être transmises à différents destinataires, sous réserve de l’accord express et préalable de l’Utilisateur lorsque celles-ci sont transférées à des fins de prospection commerciale.
11. Sous-traitants
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de la société LEDVARD (prestataires informatiques, hébergeurs, prestataires logistiques…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’Utilisateur, d’assurer la bonne exécution et livraison des commandes, l’émission et la gestion de la facturation, et les actions de mailing et marketing notamment, le tirage au sort pour les jeux-concours.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.
12. Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Plus particulièrement, les Données sont conservées :
- Pour la gestion des comptes des Utilisateurs : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’Utilisateur ;
- Pour la gestion des commandes passées sur le Site : le temps de la relation contractuelle et le temps de prescription de la responsabilité de la société LEDVARD ;
- Pour la gestion de la facturation du Client et du recouvrement le cas échéant :10 ans ;
- Pour la comptabilité et en particulier la gestion des comptes des Clients : 10ans ;
- Pour la constitution et la gestion de fichiers Clients : le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact du Client ;
- Pour la constitution et gestion de fichiers Prospects : 3 ans à compter de la collecte ;
- Pour la gestion d’une liste d’opposition : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste ;
- Pour les actions de marketing avec ou sans personnalisation : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste ;
- Pour l’envoi et la gestion de la newsletter : tant que l’Abonné n’a pas demandé sa désinscription ;
- Pour les analyses statistiques : 3 ans à compter de la collecte ;
- Pour la protection contre toute fraude et toute activité potentiellement interdite ou illicite : 3 ans à compter de la dernière connexion ;
- Pour la gestion de l’exercice du droit d’accès ou de rectification par lesUtilisateurs (pièces d’identité) : 1 an.
13. Sécurisation des Données
LEDVARD porte une attention particulière à la protection des Données des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des Données (SSL) ;
- par des sauvegardes régulières des Données.
14. Politique en matière de cookies
L’Utilisateur est informé que les cookies utilisés par la société LEDVARD dans le cadre du fonctionnement du Site sont les suivants :
A compléter en précisant le nom et la finalité de chacun des cookies utilisés
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser de l’implantation de chacun des cookies pour lesquels le recueil préalable du consentement est obligatoire.
L’Utilisateur peut également désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
Toutefois, il est précisé que l’Utilisateur pourrait ne pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site s’il n’accepte pas l’implantation de cookies
Il est précisé que l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, celui-ci étant, en tout état de cause, valable pour une durée maximale de 13 mois.
15. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par la société LEDVARD ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par la société LEDVARD et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant ;
- Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit à la portabilité de ses données.
L’Utilisateur peut ainsi exercer ses droits et obtenir plus d’information en s’adressant à la société LEDVARD à l’adresse suivante : contact@ledvard-sport.com.
Il en est de même pour toute personne concernée par le traitement de ses Données.
LEDVARD s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par toute personne concernée dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
16. Plainte auprès de l’autorité compétente
L’Utilisateur, de même que toute personne concernée par le traitement de ses Données, peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL, par voie électronique notamment en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes